Le procès pour faire reconnaître le statut de salarié des livreurs Deliveroo s'est ouvert ce jeudi 16 novembre à la Cour du travail de Bruxelles. Il s’agit du procès en appel intenté par l'auditorat du travail, l'ONSS, la CSC et 114 coursiers. Le verdict est attendu pour la fin de l'année. C'est donc là que va se décider l'avenir des travailleurs de la plateforme de livraison de repas, tout comme celui de l'entreprise en Belgique.
Martin Willems est responsable du syndicat CNE, chargé des secteurs services et nouvelles technologies, où il est justement confronté à l’économie de plateforme et aide à organiser les coursiers et autres travailleurs précaires. Dans son livre sorti chez Investig’Action en 2021, il dénonce la précarité à laquelle sont confrontés les livreurs, revient sur la lutte de ces travailleurs sans contrat de travail et pose cette question philosophique : notre confort doit-il passer par l’inconfort des autres ?
Pouvez vous définir quels sont les grands enjeux du procès qui vient de s’ouvrir à Bruxelles ?
Il faut se demander pourquoi la situation est si arriérée, en Belgique, par rapport aux autres pays européens. Deliveroo a quitté l’Allemagne, où tous les livreurs de repas sont désormais sous statut salariés. La loi « riders » en Espagne va dans le même sens. Deliveroo doit proposer un contrat de travail à tous les livreurs qui le demandent aux Pays-Bas. En France, des dirigeants de Deliveroo ont été condamnés au pénal pour travail dissimulé. En Belgique, le Tribunal du Travail, en 2021, a rendu un jugement totalement rétrograde par rapport au reste de l’Europe puisqu’il dit que les livreurs de Deliveroo peuvent être indépendants. On attend donc de la Cour d’appel un jugement plus correct, qui donne aux livreurs les mêmes droits que les autres travailleurs, à commencer par un salaire horaire basé sur les barèmes sectoriaux.
Cela dit, même un bon jugement n’est pas suffisant. En effet, l’action de l’auditorat se limite à l’année 2018 et 115 livreurs, alors que plus de 10.000 livreurs ont travaillé pour Deliveroo depuis. Cela montre aussi la lenteur de la justice : on discute 2023 de ce qu’aurait dû être la situation en 2018 ! On peut craindre que Deliveroo, même débouté, règle financièrement la situation de cette centaine de livreurs et continue néanmoins à fonctionner comme actuellement pour tous les autres.
Le Piège Deliveroo
18,00 €Ce qu’il faut, c’est que le politique siffle la fin de la récréation pour les plateformes qui veulent imposer l’ubérisation du travail. Non seulement la loi le permettait déjà, mais le gouvernement a pris en 2022 une loi supplémentaire (votée au Parlement) qui renforce la présomption de salariat pour les travailleurs de certaines plateformes. C’est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, et pourtant, aucun livreur de repas est devenu salarié depuis. Les plateformes de livraison de repas concernées refusent d’appliquer cette loi et font traîner les choses en espérant sans doute imposer un état de fait entretemps.
Ce qu’il faut, ce n’est donc plus changer la loi, ni même des condamnations en justice, mais faire appliquer la loi. Et sur ce plan le ministère de l’Emploi semble timoré, voire tétanisé. Or le ministre se doit de faire respecter la loi. Il ne s’agit pas de conclure un nouvel accord dans un gouvernement où la coopération devient difficile ; il s’agit de faire appliquer ce que ce gouvernement a déjà décidé il y a longtemps. Le ministre a maintenant la main, avant de se représenter devant l’électeur, pour prouver que ce gouvernement est efficace ; ou bien nous laisser constater qu’il ne s’agissait que de mots et de bonnes intentions, mais qu’il est de facto impuissant à concrétiser les choses.
On entend souvent notre personnel politique dire : mieux vaut des emplois, même aux statuts précaires, que pas d’emploi du tout. Comment se positionnent les syndicats par rapport à cela ? Existe-t-il des dissensions entre le point de vue des syndicats et celui des livreurs sur la question ?
Cette logique « mieux vaut des emplois précaires que pas d’emplois du tout » est mortifère, et elle entraîne un cercle vicieux. Si on la suit, les conditions de travail dans tous les secteurs vont progressivement se détricoter, parce qu’il y aura toujours un employeur « moins-disant » qui essaiera le chantage à l’emploi. Or la recherche économique démontre que c’est faux : ce n’est pas en démantelant les droits des travailleurs qu’on améliore l’emploi et le bien-être.Veut-on que la Belgique devienne le Bangladesh ? C’est aussi une négation de la démocratie.
Il est vrai que les livreurs de plateforme ne demandent pas textuellement à être salariés. Mais ils demandent d’être mieux payés, y compris pour leur temps d’attente, et d’avoir les mêmes droits que les autres travailleurs, ce qui de facto revient à la même chose. Ce sont les plateformes qui essaient de faire croire qu’il y aurait une dissension entre les travailleurs et les syndicats. Le but est évidemment de décrédibiliser les revendications. Mais c’est faux : comme les travailleurs, nous voulons qu’ils soient payés selon les barèmes du secteur et qu’ils aient les mêmes droits que les autres travailleurs.
Les entreprises comme Deliverro disent que leur modèle ne serait pas viable dans le cas où elles devraient sécuriser le statut des travailleurs. Elles font aussi du chantage sur le risque de simplement mettre la clé sous la porte. Comment contrer ce narratif ?
Si un entrepreneur nous dit « J’ai un nouveau modèle qui créera plein d’emploi, cela s’appelle l’esclavage », doit-on lui permettre de le mettre en œuvre ? Nous avons défini démocratiquement des conditions minimales de travail; les entreprises doivent construire leur activité sur cette base, et pas inversement. Ce serait nier la démocratie, car ce serait alors les entreprises qui fixeraient les règles !
Le modèle de livraison de repas en traitant correctement les travailleurs, avec un contrat d’emploi, est viable, car la troisième plateforme de livraison de repas active en Belgique, Takeaway, y arrive, contrairement à Deliveroo et Uber Eats. Cette entreprise pourrait d’ailleurs se plaindre de la concurrence déloyale des deux autres qui refusent de respecter les lois.
Si Deliveroo veut quitter le pays parce qu’on l’oblige à respecter la loi, c’est son choix, pas le nôtre. Soyons sûrs que l’entreprise sera vite remplacée, ou que ses parts de marché seront récupérées par une plateforme plus respectueuse de ses travailleurs.
Source: Investig’Action
