Le projet de loi concernant l’accord commercial entre l’UE et le Canada, dit CETA vient d’être ratifié le 23 juillet à l’Assemblée. Il était entré en vigueur suite à sa ratification par le parlement européen, de manière provisoire en février 2017. A l’heure actuelle, seuls 13 pays sur 28 l’ont voté, les gouvernements font face à une forte levée de boucliers.
Le patronat français n’a pas attendu des accords comme le CETA pour s’enrichir sur le dos de millions de travailleurs et au détriment de toute considération écologique, sociale et sanitaire, si le CETA fait peser des menaces concernant la santé publique, il dessaisit surtout de leur souveraineté les Etats, un nouveau droit leurs sera imposé :
- Le CETA vise essentiellement à imposer des normes qui seront décidées pour et par les entreprises multinationales, il démantèlera les normes protectrices que pouvaient prendre sous la pression des luttes un certain nombre d’Etats pour protéger leur population en matière de pollution.
- Ce traité fait la part belle aux intérêts des firmes multinationales, intérêts qui ne sont pas ceux des travailleurs et des consommateurs. Le CETA supprimera les droits de douanes sur 98 % des produits échangés avec l’UE.
- Une clause d’arbitrage va permettre aux multinationales d’attaquer les États devant un tribunal spécial, placé au-dessus des justices nationales. Ces multinationales pourront annuler des mesures d’intérêt général de protection sociale, de santé, environnementale…. Cette disposition a déjà coûté des centaines de millions de dollars à des États qui avaient tenté de réglementer l’économie pour protéger l’intérêt général. Le système de l’arbitrage place les profits des multinationales au-dessus des droits fondamentaux. Ce mécanisme est à sens unique : un État ne pourra pas poursuivre une entreprise privée.
- Le CETA va permettre aux entreprises d’attaquer des décisions politiques si elles estiment qu’elles vont à l’encontre de leurs intérêts. Cette procédure, aura un effet dissuasif dans le cas d’une simple menace de procès. L’Italie a été trainée en justice par une multinationale britannique pétrolière et gazière pour vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. Elle est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage par Rockhopper Exploration, qui lui réclame « des dommages et intérêts substantiels pour les profits futurs non réalisés ».
A l’élection présidentielle, Macron, avait pris position pour le CETA. Son engagement pro-CETA et sa soumission aux règles de l’Union européenne, montrent son vrai visage : l’écologie, la planète dont il se pose en défenseur… n’est qu’un effet de propagande pour mieux servir ceux qui l’ont élu : les forces du capital.
La politique du gouvernement au plan national, organise la casse du service public, des retraites et des droit des chômeurs en même temps qu’il donne d’énormes cadeaux fiscaux aux possédants, sur le plan international sa politique est à l’identique: permettre aux grandes sociétés capitalistes l’intensification des conditions d’exploitation des travailleurs des différents pays et la destruction de l’environnement.
Les multinationales en veulent toujours plus, le gouvernement actuel comme ses prédécesseurs applique leurs décisions pour permettre aux multinationales européennes et canadiennes de conquérir de nouveaux marchés, par exemple l’introduction de produits contenant des pesticides interdits en Europe, le poisson OGM, ou le bétail nourri à la farine animale… C’est la possibilité pour les entreprises de faire pression pour une nouvelle législation, qui nivellera par le bas tout un ensemble de réglementations, sans oublier la facilité des accès aux marchés publics pour de grandes multinationales …
Il faut dire stop au CETA mais il faut aller plus loin.
La question de la maîtrise des moyens de production et donc centrale, rien ne sera jamais réglé tant que le capital aura la main sur l’industrie, il faut mener la lutte tous ensemble avec persévérance pour arracher les moyens de production, les moyens financiers, le pouvoir politique au capitalisme, le chasser de l’entreprise, en confier la gestion aux travailleurs.
En dehors de cela rien ne se passera, les traités capitalistes ne visent qu’à faire du profit, de plus en plus est de plus en plus vite.
Source: Communistes