Sanctionner les juges, classer l’affaire : comment La Haye épargne l’armée américaine

Il y a des décisions de justice qui se lisent comme des verdicts, et d'autres qui se lisent comme des aveux. Celle que la Cour pénale internationale vient de rendre sur l'Afghanistan appartient à la seconde catégorie : sous le vocabulaire feutré de la « sécurité juridique », elle referme le dossier des crimes américains — sans jamais juger. De Kaboul à Paris, de Dakar à Brasilia, la même indignation devrait nous saisir.

La Cour pénale internationale a clos l’enquête visant les militaires américains en Afghanistan sous la pression des sanctions financières de Washington.

Le droit international possède toujours un vocabulaire feutré pour décrire l’instant où la force brute fait plier un prétoire. Cette semaine à La Haye, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a parlé de « sécurité juridique et bonne administration ».

Dépouillée de ses formules d’audience, la décision rendue publique vendredi est pourtant limpide. Les juges ont ordonné la clôture formelle du dossier originel ouvert sur l’Afghanistan depuis mai 2003. Ils referment ainsi le volet visant les crimes de guerre et tortures reprochés aux militaires américains et aux agents de la CIA.

Une enquête distincte circonscrite aux seuls abus imputés aux talibans depuis août 2021 demeure active, accompagnée de quatre mandats d’arrêt. En revanche, toutes les accusations visant les forces occidentales qui ont occupé le pays vingt ans, bombardé des mariages et géré des prisons secrètes sont archivées.

L’obstruction récompensée comme « limite probatoire »

Il suffit de relire la motivation de la chambre pour mesurer l’ironie circulaire du raisonnement. Les magistrats estiment que le Bureau du Procureur, qui a aussitôt fait appel, n’a pas prouvé pouvoir réunir efficacement les preuves anciennes.

Mais pourquoi les enquêteurs de La Haye n’ont-ils pas pu collecter ces preuves sur la conduite américaine entre 2003 et 2021 ? Certainement pas faute de victimes afghanes, ni faute de registres de vols, de câbles d’interrogatoire ou de rapports du Sénat sur la torture.

L’accusation s’est heurtée à un mur parce que Washington a entravé chaque étape vingt ans durant. Refus d’archives et blocage de visas ont précédé les sanctions américaines contre les juges. Aujourd’hui, la Cour et treize responsables subissent les mesures punitives liées à l’Afghanistan et aux mandats visant Israël.

Le mois dernier encore, le secrétaire d’État Marco Rubio promettait de « démanteler la CPI brique par brique ». Lorsqu’une superpuissance gèle les comptes bancaires des juges, invoquer des « difficultés probatoires » pour classer son dossier n’a rien de neutre.

Cela revient à délivrer un certificat judiciaire de clôture au chantage.

Une justice à deux vitesses gravée dans le marbre

Les défenseurs du réalisme institutionnel rappelleront que la piste américaine dormait déjà dans les tiroirs depuis l’automne 2021. L’ancien procureur Karim Khan, révoqué cette année après une enquête pour faute grave, avait alors choisi de « déprioriser » les suspects américains. Entériner ce gel permettrait, disent-ils, de concentrer des moyens limités sur des affaires jugées atteignables.À lire aussiDeux dollars par habitant en zone de crise : à la COP31, les pollueurs vendent de la dette

Or une juridiction qui ne poursuit que les vaincus ou les isolés cesse d’incarner une règle universelle. En islam, l’exigence cardinale de la justice (adl) impose la même balance devant le puissant armé que devant le faible sans protecteur.

Regardons le paysage qui entoure La Haye cet automne. Il y a quelques jours à Genève, les États-Unis ont déserté leur examen des droits humains devant l’ONU pour la deuxième fois, tout en sermonnant le Sud global.

Parallèlement, après trois ans de génocide commis par Israël à Gaza, les mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens butent sur un bouclier transatlantique. Ceux qui enquêtent ou documentent ces crimes récoltent des sanctions au lieu d’une protection diplomatique.

Voici maintenant que les familles afghanes endeuillées par les raids nocturnes ou marquées par Bagram apprennent que leur dossier s’éteint pour « sécurité juridique ».

Ce qui cède quand l’intimidation gagne

L’appel formé par le parquet offre à la Chambre d’appel une ultime occasion d’infirmer l’ordonnance de jeudi. En mars 2020 déjà, les juges d’appel avaient annulé un premier refus préliminaire comparable. Même si le dossier rouvrait sur le papier, le dégât symbolique causé vendredi est déjà profond.

Chaque puissance militaire détient désormais le mode d’emploi éprouvé pour neutraliser la justice pénale internationale. Il suffit de fermer ses archives vingt ans, de sanctionner les juges, de menacer leurs banques et d’attendre le constat d’impuissance.

Classer le volet américain en Afghanistan n’épargnera même pas à la CPI les sanctions américaines, arrimées avant tout à la protection d’Israël. La Chambre préliminaire II aura seulement confirmé une vérité amère aux yeux de millions de personnes dans le monde musulman. Lorsque des soldats occidentaux pressent la détente, le Statut de Rome possède une date de péremption.


Source : Criterion Post

Ibrahim Halil Esgin est le fondateur et directeur de la publication de Criterion Post, un média indépendant d’analyse de l’actualité basé à Istanbul, en Türkiye. Il signe la chronique d’opinion du site sur les affaires internationales, centrée sur la Palestine, la Türkiye et le monde.

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