Aidez-nous à développer Télé Palestine!

Mentions légales

Le site investigaction.net est mis en ligne et géré par l’asbl Investig’Action.

L’asbl Investig’Action est inscrite sous le numéro d’entreprise Belgique 0820.532.106. Son siège social est établi à la rue rivière 82, 7120 Estinnes.
Son représentant légal et directeur de publication est Michel Collon.

TVA Editions : BE0721.691.183

Avis de non-responsabilité

Les opinions exprimées dans les articles publiés sur le site d’Investig’Action n’engagent que le ou les auteurs. Investig’Action décline toute responsabilité découlant de l’utilisation d’informations ou de données fournies sur son site Internet. Les membres de son équipe ne pourraient être tenus pour responsables d’une quelconque conséquence résultant notamment de l’utilisation d’informations ou de données fournies sur le site. La consultation ou l’utilisation du présent site implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause de non-responsabilité.

Nous nous réservons le droit de publier des textes dont nous ne partageons pas tous les éléments lorsque nous estimons utile de les porter à la connaissance du public.

Droits de propriété intellectuelle

Les articles publiés par Investig’Action et dont la source indiquée est « Investig’Action » peuvent être reproduits en mentionnant la source « Investig’Action » avec un lien hypertexte renvoyant vers le site original. Les photos illustrant ces articles peuvent être soumises aux droits d’auteur. Auquel cas, elles ne peuvent être diffusées librement.

Cadre et portée juridique

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Cette charte de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur investigaction.net et pour les enregistrements de ce site. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles nous pourrions faire référence et dont les chartes de confidentialité peuvent être différentes.

Sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de cookies. Concernant l’achat de produits sur notre boutique en ligne, vous pouvez consulter notre politique de remboursements et retours.

Pour toute information, toute question ou tout conseil, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par courriel à l’adresse contact@investigaction.net.