Le droit international a-t-il survécu ou la classe politique occidentale l’a-t-il tué?

En concluant à l’existence d’un dossier plausible contre Israël, la Cour internationale de Justice a traité avec mépris l’argument d’Israël selon lequel l’affaire devait être classée car il exerçait son droit à la légitime défense. Cet argument a constitué plus de la moitié des plaidoiries d’Israël. Non seulement la Cour a conclu qu’il y avait un cas plausible de génocide, mais elle n’a mentionné la légitime défense qu’une seule fois dans sa décision ­provisoire – seulement pour noter qu’Israël l’avait revendiquée (paragraphe 41) :

[…] étant donné que l’objet de mesures conservatoires est de sauvegarder les droits de chacune des parties, la Cour doit, dans la présente affaire, prendre en considération et « concilier » les droits de l’Afrique du Sud et ceux d’Israël. Le défendeur souligne qu’il a la responsabilité de protéger ses citoyens, notamment ceux qui ont été enlevés et pris en otages pendant l’attaque menée le 7 octobre 2023. En conséquence, il soutient que son droit à la légitime défense est un élément essentiel aux fins de toute appréciation de la présente situation.

Que la CIJ n’ait pas affirmé le droit d’Israël à la légitime défense est peut-être le point le plus important de cette ordonnance provisoire. Contre toute attente, l’argument utilisé par tous les dirigeants occidentaux n’a pas été évoqué par la CIJ.

Or, la CIJ n’a pas répété qu’une puissance occupante n’a pas le droit de se défendre. Ce n’était pas nécessaire. Elle a simplement ignoré l’affirmation spécieuse d’Israël.

Elle a pu le faire parce que ce qu’elle a répété va bien au-delà de toute affirmation plausible de légitime défense. Ce qui m’a le plus frappé dans la décision de la CIJ, c’est que l’ordonnance est allée beaucoup plus loin dans le détail des preuves de génocide qu’il était nécessaire. Sa description est rigoureuse.

À cet égard, le paragraphe  46 est crucial

46.- La Cour note que l’opération militaire conduite par Israël à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 a fait de très nombreux morts et blessés et causé la destruction massive d’habitations, le déplacement forcé de l’écrasante majorité de la population et des dommages considérables aux infrastructures civiles. Même si les chiffres relatifs à la bande de Gaza ne peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante, des informations récentes font état de 25 700 Palestiniens tués, de plus de 63 000 autres blessés, de plus de 360 000 logements détruits ou partiellement endommagés et d’environ 1,7 million de personnes déplacées à l’intérieur de Gaza (voir Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations Unies (OCHA), Hostilities in the Gaza Strip and Israel – reported impact, Day 109 (24 Jan. 2024)).

La raison pour laquelle ce point est si important, c’est que la Cour ne dit pas que l’Afrique du Sud affirme cela. Elle dit que ce sont là les faits. Il s’agit d’une constatation de faits de la part de la Cour. Je ne saurais trop insister sur l’importance de cette description par la Cour de la situation à Gaza.

La Cour poursuit en détaillant les comptes rendus des Nations Unies sur la situation factuelle, citant longuement trois hauts fonctionnaires différents, dont Philippe Lazzarini, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) :

49.- La Cour prend également note de la déclaration faite par le commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Philippe Lazzarini, le 13 janvier 2024 :

« Cela fait 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, tuant et déplaçant les habitants de Gaza, à la suite des attaques effroyables que le Hamas et d’autres groupes ont menées contre des habitants d’Israël. 100 jours de supplice et d’angoisse pour les otages et pour leurs familles.

Ces 100 derniers jours, le bombardement sans interruption de la bande de Gaza a provoqué le déplacement massif d’une population toujours sur le départ, constamment déracinée et forcée de partir du jour au lendemain, pour se rendre dans des endroits qui sont tout aussi dangereux. C’est le plus grand déplacement du peuple palestinien depuis 1948.

Cette guerre a touché plus de 2 millions de personnes, soit la totalité de la population de Gaza. Nombreux sont ceux qui en garderont toute la vie des séquelles, tant physiques que psychologiques. L’écrasante majorité, notamment les enfants, est profondément traumatisée.

Les abris surpeuplés et insalubres de l’UNRWA sont devenus le “foyer” de plus de 1,4 million de personnes qui sont privées de toute nourriture comme de produits d’hygiène, et de toute intimité. Les gens vivent dans des conditions inhumaines où les maladies se propagent, y compris chez les enfants. Ils vivent dans l’invivable, et la famine s’approche inexorablement.

Le sort des enfants de Gaza est particulièrement déchirant. Une génération entière d’enfants est traumatisée et il lui faudra des années pour guérir. Des milliers d’entre eux ont été tués, mutilés ou rendus orphelins. Des centaines de milliers n’ont plus accès à l’éducation. Leur avenir est menacé, et les conséquences seront profondes et durables. » (UNRWA, « The Gaza Strip: 100 days of death, destruction and displacement », Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13 Jan. 2024.)

50.- Le commissaire général de l’UNRWA a aussi affirmé que la crise à Gaza était « aggravée par la tenue de propos déshumanisants » (UNRWA, « The Gaza Strip: 100 days of death, destruction and displacement », Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13 Jan. 2024).

Bien sûr, cela explique pourquoi la réponse immédiate à la décision de la CIJ a été une attaque coordonnée d’Israël et des puissances impérialistes contre l’UNRWA, conçue pour accélérer le génocide en stoppant l’aide, pour fournir un contre-récit de propagande à l’arrêt de la CIJ et pour réduire la crédibilité des preuves apportées par l’UNRWA devant la Cour.

La Cour travaille en étroite collaboration avec l’ONU et fait partie intégrante du système onusien. Elle entretient des relations particulièrement suivies avec l’Assemblée générale des Nations Unies –  de nombreuses affaires de la Cour se fondent sur des demandes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans une quinzaine de jours, la Cour entamera ses audiences de fond sur la situation juridique dans les territoires occupés de Palestine, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’ordonnance comporte cinq références spécifiques à l’AG des Nations Unies.

La Cour a passé beaucoup de temps à exposer les faits du génocide en cours dans la bande de Gaza. Elle n’avait pas besoin de le faire avec autant de détails, et bien trop peu d’attention a été accordée à cela. J’ai également été surpris par la quantité de détails donnés par la Cour sur les preuves de l’intention génocidaire d’Israël.

Il est particulièrement humiliant pour Israël que la Cour ait cité le chef de l’État, le président d’Israël lui-même, comme preuve évidente d’une intention génocidaire, ainsi que deux autres ministres du gouvernement.

51.- À cet égard, la Cour a pris note de plusieurs déclarations faites par de hauts responsables israéliens. Elle appelle l’attention, en particulier, sur les exemples suivants.

51.- Le 9 octobre 2023, M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, a annoncé qu’il avait ordonné un « siège complet » de la ville de Gaza, qu’il n’y aurait « pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible » et que « tout [étai]t fermé ». Le jour suivant, M. Gallant a déclaré, dans son allocution aux troupes israéliennes à la frontière de Gaza :

« J’ai levé toutes les limites… Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre ça que nous luttons… Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas.

Nous détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera. »

Le 12 octobre 2023, M. Isaac Herzog, président d’Israël, a déclaré, en parlant de Gaza :

« Nous agissons, opérons militairement selon les règles du droit international. Sans conteste. C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever. Ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza par un coup d’État. Mais nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous défendons nos foyers. Nous protégeons nos foyers. C’est la vérité. Et lorsqu’une nation protège son pays, elle se bat. Et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale. »

Le 13 octobre 2023, M. Israël Katz, alors ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, a déclaré sur X (anciennement Twitter) :

« Nous combattrons l’organisation terroriste Hamas et nous la détruirons. L’ordre a été donné à toute la population civile de [G]aza de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde. »

Là encore, ce n’est pas la Cour qui dit que l’Afrique du Sud a allégué cela. Il s’agit d’une conclusion de fait de la Cour. La CIJ a déjà jugé que le déni d’Israël d’incitation au génocide n’est pas recevable.

Gardez en tête que : dès le lendemain de la déclaration génocidaire, comme l’a déterminé la Cour internationale de Justice, le président Herzog a été accueilli et s’est vu offrir un « soutien total » par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen.

Si l’on considère en détail ce que la Cour a conclu être les faits réels de l’affaire, en termes de morts, destructions et intention, je n’ai aucun doute sur le fait que la Cour a l’intention de déclarer Israël coupable de génocide quand le fond de l’affaire sera portée devant elle.

Tous les arguments d’Israël ont été écartés. Tous. Les efforts considérables déployés par Israël pour que l’affaire soit rejetée pour des raisons de procédure ont été balayés d’un revers de main. Il en va de même pour l’argument de la légitime défense. Et dans ses conclusions sur les faits, la Cour a clairement démasqué les mensonges israéliens sur le fait d’éviter les pertes civiles, la responsabilité du Hamas pour les dommages causés aux infrastructures et l’accès de l’aide humanitaire à Gaza.

70.- La Cour considère que la population civile de la bande de Gaza demeure extrêmement vulnérable. Elle rappelle que l’opération militaire conduite par Israël après le 7 octobre 2023 a notamment fait des dizaines de milliers de morts et de blessés et causé la destruction d’habitations, d’écoles, d’installations médicales et d’autres infrastructures vitales, ainsi que des déplacements massifs de population (voir le paragraphe 46 ci-dessus). Elle note que cette opération est toujours en cours et que le premier ministre d’Israël a annoncé, le 18 janvier 2024, que la guerre « durera[it] encore de longs mois ». Aujourd’hui, de nombreux Palestiniens de la bande de Gaza n’ont pas accès aux denrées alimentaires de première nécessité, à l’eau potable, à l’électricité, aux médicaments essentiels ou au chauffage.

Ce sont les faits tels qu’ils se sont déroulés.

Ne vous laissez pas troubler par l’absence du terme « cessez-le-feu » dans l’ordonnance de la Cour. Ce que la Cour a ordonné s’en rapproche beaucoup. Elle a explicitement ordonné à l’armée israélienne de cesser de tuer des Palestiniens.

La Cour, indique les mesures conservatoires suivantes :

1) Par quinze voix contre deux,

L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants :

a) meurtre de membres du groupe ;

b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

Pour: Mme Donoghue, présidente ; M. Gevorgian, vice-président ; MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ; M. Moseneke, juge ad hoc ;

Contre: Mme Sebutinde, juge ; M. Barak, juge ad hoc ;

2) Par quinze voix contre deux,

L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes visés au point 1 ci-dessus ;

Pour : Mme Donoghue, présidente ; M. Gevorgian, vice-président ; MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ; M. Moseneke, juge ad hoc ;

Contre : Mme Sebutinde, juge ; M. Barak, juge ad hoc ;

C’est tout à fait clair. Et même si j’admets qu’il s’agit d’une tautologie, en ce sens qu’elle ordonne à Israël d’obéir à une Convention qu’Israël est déjà tenu de respecter, il ne pourrait y avoir d’indication plus claire que la Cour estime qu’ actuellement Israël ne respecte pas cette convention.

Et maintenant, que se passe-t-il ?

Eh bien, Israël a réagi en tuant plus de 180 civils palestiniens depuis la décision de la Cour internationale de Justice. Si cela continue, l’Afrique du Sud pourrait retourner devant la Cour pour réclamer des mesures plus urgentes avant même que le rapport mensuel commandé à Israël ne soit attendu. L’Algérie a annoncé qu’elle porterait l’ordonnance devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’elle l’applique.

Je doute que les États-Unis opposent leur veto. L’ordonnance de la CIJ a suscité une réaction schizophrénique de la part d’Israël et de ses partisans. D’une part, la CIJ a été dénoncée comme antisémite. D’autre part, le discours officiel a consisté (incroyablement) à affirmer qu’Israël avait en fait gagné l’affaire, tout en minimisant la couverture dans les médias grand public. Ceci a été renforcé par l’attaque massive et coordonnée contre l’UNRWA qui a donné le change dans les gros titres médiatiques.

Il est difficile d’à la fois prétendre qu’Israël a gagné d’une manière ou d’une autre, et chercher à bloquer l’application de l’ordonnance par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Je soupçonne que l’on continuera à suivre cette double voie : prétendre qu’il n’y a pas de génocide et qu’Israël obéit à une ordonnance “inutile”, tout en attaquant et en ridiculisant la CIJ et l’ONU dans son ensemble.

Quelle qu’ait été la décision de la CIJ, Israël n’aurait de toute façon pas arrêté le génocide, c’est la simple vérité. La réaction immédiate des États-Unis et de leurs alliés à l’ordonnance a été d’essayer d’accélérer le génocide en paralysant le travail d’aide humanitaire de l’ONU. J’avoue que je ne m’attendais pas à quelque chose d’aussi vicieux et flagrant.

La meule des dieux moud lentement, mais elle n’en moud que plus finement. La CIJ ayant signalé l’existence d’un génocide potentiel avec tant de force, il pourrait bien incomber aux juges des différentes nations de restreindre le soutien international au génocide. Comme je l’ai expliqué en détail, la Convention sur le génocide a été incorporée dans le droit britannique par la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale.

Il ne fait aucun doute que les conseillers juridiques du FCDO (ndt : Bureau des Affaires étrangères et du Commonweatlh) auront publié des procès verbaux avertissant que les ministres risquent d’être personnellement tenus responsables en droit britannique pour complicité dans le génocide, si les livraisons d’armes et autres coopérations militaires et de renseignement avec le génocide israélien se poursuivent. Aux États-Unis, les audiences ont déjà commencé en Californie avec un procès pour complicité de génocide intenté contre Joe Biden.

Bien sûr, j’aimerais que tout cela aille plus vite. Ce ne sera pas le cas. L’Assemblée générale peut suspendre Israël de l’ONU. Il y a d’autres actions utiles à entreprendre. Mais il s’agit d’un travail de longue haleine, pas d’une solution miracle. Et des gens comme vous et moi continuent à jouer un rôle essentiel, comme tout un chacun, en exerçant le pouvoir du peuple pour arracher le contrôle à une classe politique vicieuse de tueurs.

C’est une belle victoire. Je suis heureux que cette voie pour laquelle j’ai plaidé et fait pression ait fonctionné et accru la pression sur les sionistes, et que mon jugement selon lequel la Cour internationale de justice n’est pas seulement un outil de l’OTAN comme la Cour pénale internationale corrompue, ait été validé.

Cela ne change en rien le sort des enfants tués et mutilés la nuit dernière ou de ceux qui mourront dans les prochains jours. Mais c’est une lueur d’espoir à l’horizon.

Source: blog de Craig Murray

Traduction Chris & Dine