Les 16 et 17 novembre 2023, un tribunal contre le blocus américain de Cuba s'est tenu dans les locaux du Parlement européen. 263 participants issus de 21 pays étaient présents. Le tribunal s’est conclu par un verdict juridique solidement fondé : il condamne fermement l’un des plus grands scandales du 21e siècle.
Les 16 et 17 novembre 2023, un tribunal symbolique contre le blocus étasunien de Cuba s’est tenu dans les locaux du Parlement européen. Le blocus économique, commercial et financier, officiellement établi depuis 1960, s’appuie sur plus de 30 lois et dispositions US. Il s’agit du blocus le plus long et le plus ferme imposé à un pays dans l’histoire du monde.
80% de la population cubaine est née pendant le blocus. 263 participants issus de 21 pays ont participé au tribunal. Celui-ci s’est conclu par une condamnation ferme du blocus à travers un verdict juridique solidement argumenté.
Un panel international de cinq juges, dirigé par Norman Paech, professeur émérite de droit à l’université de Hambourg, a présidé le tribunal.
Le procureur général Jan Fermon a soutenu, entre autres, que le blocus violait les principes d’autodétermination, d’égalité souveraine entre les nations et d’interdiction de l’usage de la force ou de la coercition par un pays contre un autre. Tous ces principes sont inscrits dans de nombreux traités internationaux.
La formulation des accusations a été suivie par les interventions d’une série de témoins et d’experts sur divers aspects.
Dommages à la santé publique
Un premier groupe s’est penché sur les dommages causés à la santé publique par le blocus. La mère d’un enfant atteint d’un cancer et un cancérologue de l’hôpital pédiatrique William Soler ont apporté des témoignages déchirants. Le Dr Belinda Sánchez, directrice de l’immunologie et de l’immunothérapie au Centre de’Immonulogie Moléculaire (CIM), a témoigné du fait que le blocus entrave la production de médicaments et de vaccins contre le cancer. En 2022, le coût supplémentaire pour aller chercher des matières premières plus loin s’élevait à un million de dollars. Cela limite évidemment la capacité d’approvisionnement. De plus, les pièces de rechange pour les machines sont souvent très difficiles à obtenir.
Les problèmes de paiements internationaux ne permettent pas de fixer ou de maintenir les brevets et de payer les publications dans les revues internationales. Ces publications sur les effets des médicaments et des vaccins sont une condition de la reconnaissance internationale.
En raison des restrictions en matière de visas, les spécialistes cubains ne peuvent pas participer à des conférences internationales et les patients américains atteints de cancer ou de diabète ne peuvent pas se faire soigner à Cuba. Inversement, les scientifiques étrangers ne peuvent pas non plus se rendre à Cuba pour des études ou des échanges, car l’entrée aux États-Unis leur est alors rendue difficile ou refusée.
Le Dr Belinda Sánchez a souligné que la pandémie de Covid a fait des victimes inutiles à Cuba. En effet, à cause des problèmes provoqués par le blocus, les vaccins ont pu être produits beaucoup plus tard et pas toujours en quantité suffisante.
Des milliers de décès auraient pu être évités en produisant plus rapidement des vaccins en quantité suffisante et en disposant à temps des seringues et des aiguilles nécessaires.
Franco Cavalli, président de l’ONG Medicuba Europe, a parlé des conséquences extraterritoriales illégales du blocus sur la santé. Par exemple, Medicuba souhaitait financer trois laboratoires supplémentaires pour le diagnostic des maladies transmissibles, à Santiago, à Santa Clara et à Pinar del Rio. L’objectif était de rendre ces tests plus rapidement accessibles à la population. Ce faisant, Medicuba a rencontré des problèmes de paiement avec les fournisseurs en raison des restrictions imposées par le blocus. Franco Cavalli était lui aussi formel : des milliers de décès auraient pu être évités en produisant plus rapidement assez de vaccins et en disposant à temps des seringues et des aiguilles nécessaires.
Les pays tiers touchés
Cette intervention a été suivie de nombreux témoignages de personnalités politiques qui ont expliqué le caractère extraterritorial des lois du blocus. L’eurodéputé Manu Pineda (Gauche – PCE) et l’ancien président du Parlement européen Miguel Ángel Martínez (2007-2014) ont déploré que l’Union européenne soit en fait un appendice des États-Unis.
Les députés ont accusé l’UE d’être un appendice des États-Unis.
Si l’Union ne reconnaît pas l’extraterritorialité, elle ne parvient pas non plus à la nier et à mener une politique souveraine. L’ancien député français Michel Lambert a également avancé des arguments en ce sens.
L’ancien président de l’Assemblée générale des Nations unies, Mogens Lykketoft (2015-2016), a souligné que la grande majorité de l’ONU a massivement désapprouvé le blocus pendant 31 années consécutives. En 2016, sous la mandature Obama, tout semblait indiquer que le blocus serait allégé. Mais avec Trump, ces espoirs ont été anéantis. Quant à Biden, il n’a pris aucune initiative sur ce sujet.
Mogens Lykketoft a également souligné que l’inscription de Cuba sur la liste US des États soutenant le terrorisme était totalement injustifiée. Au contraire, Cuba est un acteur de la paix en Amérique latine, notamment dans le conflit interne en Colombie.
Brenda López, une jeune syndicaliste étasunienne, a témoigné des problèmes rencontrés par les jeunes aux États-Unis en raison du blocus de Cuba. Tout d’abord, tout échange entre étudiants des deux pays est rendu difficile. Deuxièmement, ces difficultés valent aussi pour tout échange ou coopération possible au niveau syndical.
Troisièmement, les jeunes de couleur représentent moins de 6 % des étudiants en médecine aux États-Unis. En effet, les jeunes qui souhaitent y devenir médecins doivent s’acquitter en moyenne d’une dette d’études de plus de 215.000 dollars. En revanche, Cuba offre une formation gratuite à la faculté de médecine latino-américaine de La Havane. 47 % des jeunes États-Uniens qui y étudient sont noirs, 29 % sont d’origine latino.
Quatrièmement, le blocus a créé des obstacles gigantesques à la coopération scientifique entre les États-Unis et Cuba. Cinquièmement, les agriculteurs US subissent des pertes allant jusqu’à un milliard de dollars par an du fait qu’ils ne peuvent pas vendre leurs produits sur le marché cubain, pourtant tout proche.
Son sixième et dernier point est que les dizaines de milliers d’activistes climatiques aux États-Unis et dans le monde n’ont pas accès à l’approche de Cuba qui, dans son plan climatique Tarea Vida, part des besoins et des intérêts des gens ordinaires et offre une alternative à l’inertie du monde capitaliste en la matière.
Les activistes climatiques du monde entier n’ont pas accès à l’approche de Cuba, qui offre une alternative à l’inertie du monde capitaliste.
Problèmes au niveau commercial
Le blocus a également des conséquences très graves au niveau commercial. L’entrepreneur espagnol Juan Francisco Fernández a indiqué qu’il voyait actuellement 77 de ses 79 lignes de crédit possibles fermées au commerce avec Cuba.
L’entrepreneur italien Michele Curto a expliqué que la législation sur le blocus multiplie le prix à chaque niveau intermédiaire. Cela oblige également Cuba à opérer à moindre coût, ce qui entraîne des pertes économiques.
Pour souligner la nature criminelle du blocus, il a donné l’exemple d’un relaxant musculaire nécessaire pour intuber un patient en douceur. Ce procédé était notamment très important pendant la pandémie. Mais l’organisation de Michele Curto n’a pas pu l’acheter et le revendre à Cuba en raison des restrictions.
La législation sur le blocus multiplie le prix à chaque niveau intermédiaire.
Victor Fernández est venu de France pour témoigner d’un investissement indispensable dans les chemins de fer cubains que la SNCF, entreprise publique française, prévoyait de faire. Mais le projet n’a pas pu se réaliser en raison de problèmes avec les banques.
La coopération universitaire bloquée
Stefaan Smis, professeur de droit international et européen à la VUB, a témoigné du partenariat stratégique que son université entretient depuis des années avec celle de Marta Abreu de Santa Clara. Le partenariat s’est décliné avec sept universités cubaines. Mais le blocus interfère à tous les niveaux possibles.
Par exemple les programmes Zoom, Teams ou Canvas ne peuvent pas être utilisés pour la communication. Par ailleurs, une série de sites web d’universités ne sont pas accessibles à Cuba. Et les professeurs qui se sont rendus à Cuba dans le cadre d’un échange universitaire ne peuvent pas se rendre aux États-Unis pendant un an. Même après cette période, ils restent soumis à des interrogatoires difficiles pour obtenir un visa d’entrée.
Certains livres ne peuvent être livrés à Cuba. Gerold Schmidt, de la fondation Rosa Luxemburg, a fait état de problèmes similaires.
Les médias complices du blocus
En termes de communication et de médias, les conséquences du blocus s’avèrent également extrêmement graves. Le journaliste espagnol Pascual Serrano a affirmé que les principaux canaux de communication sont les complices nécessaires du blocus criminel de Cuba. En publiant des informations erronées ou en passant sous silence les dégâts provoqués, ces médias veillent à ce que le blocus perdure.
Les grands médias sont les complices nécessaires du blocus criminel de Cuba
Ils mentent également sur le soutien que Cuba apporterait à des organisations terroristes, sur les prisonniers politiques ou les violations des droits de l’homme, ou encore sur la fortune de la famille Castro.
Pascual Serrano s’est interrogé à haute voix sur les raisons de taire ce qui se passe réellement dans des pays comme l’Arabie saoudite à cet égard. Alors que les médias attribuent tout ce qui va mal à Cuba aux dirigeants du pays, ils ne le font pas du tout avec les pays capitalistes.
Ils ne disent rien sur la solidarité mondiale avec l’île, comme ce tribunal. Ils ne parlent jamais des attaques terroristes contre Cuba, et encore moins des aspects pour lesquels Cuba est un exemple pour le monde.
José Manzaneda, directeur du site web Cuba Información, a parlé du fait que l’on donne indûment la parole aux soi-disant organisations civiles anti-Castro alors que dans la pratique, elles ont à peine une base sociale à Cuba. Il a également expliqué comment, sous Trump, de nombreux sites et de médias ont été créés et financés reprenant dans leur nom le terme « Cuba ». Avec les médias de Miami, leur but est de désinformer. Ils peuvent compter sur le soutien d’agences gouvernementales telles que l’USAID et la NED.
Manzaneda risque six ans de prison et 50 000 dollars d’amende pour avoir dénoncé la coopération entre Prisoners Defenders et le département d’État US.
Les médias commerciaux jouent également le jeu en déformant l’image de Cuba auprès du grand public. Cela décourage par exemple le tourisme à Cuba. L’industrie pharmaceutique cubaine est également affectée par les mensonges sur ses vaccins.
Souvent gratuite, la coopération médicale internationale de Cuba est présentée comme une “entreprise rentable du régime cubain” basée sur “l’esclavage du personnel médical”, dans le but de rompre les contrats existants en matière de coopération médicale.
Manzaneda lui-même risque six ans de prison et 50 000 dollars d’amende pour un article, en octobre 2020, dans lequel il exposait le travail combiné de Prisoners Defenders et du Département d’État pour détruire de telles collaborations médicales.
Les droits des femmes sous pression
Svevi Koukuma, ancienne députée, présidente de POGO (Pancyprian Federation of Women’s Organisations) et vice-présidente de la FEDIM Europe, a commencé par mentionner que Cuba surpasse la majorité des pays développés en termes d’autonomisation politique des femmes.
La participation des femmes au parlement est supérieure à 55 %. En 2021, les femmes représentaient 51,5 % des postes de l’État et du gouvernement. 52,3 % des membres du Conseil d’État sont des femmes. Aux postes ministériels, elles représentent 48,5 %. Parmi les gouverneurs provinciaux et les vice-gouverneurs, la représentation est de 53,3 %.
Le blocus renforce l’écart entre les hommes et les femmes. La position forte des femmes cubaines ne fait que démontrer leur résistance et leur détermination.
Mais le blocus renforce l’écart entre les hommes et les femmes. La position forte des femmes cubaines au sein de la société ne fait que démontrer leur résistance et leur détermination.
Le blocus est à l’origine d’une multitude de problèmes dans le domaine des soins à la mère et à l’enfant. 71 % des professionnels de la santé sont des femmes et sont directement confrontés aux conséquences du blocus pour bien faire leur travail. Il en va de même pour les scientifiques, où les femmes représentent 53 % de la main-d’œuvre.
L’art sous blocus
Luis Morlote, président de l’Union des artistes cubains (UNEAC) et député cubain, a expliqué que le blocus empêchait les artistes de vendre leurs œuvres ou de se rendre à l’étranger pour y donner des représentations. En raison des effets extraterritoriaux du blocus, cela ne s’applique pas seulement aux États-Unis, mais au monde entier.
L’enseignement artistique est totalement gratuit à Cuba, mais il éprouve de sérieuses difficultés à obtenir le matériel nécessaire pour fonctionner correctement.
Il a également cité la campagne de haine contre le groupe cubain Buena Fe en mai 2023 en Espagne, conduisant à la suspension des concerts. Ainsi que la campagne de diffamation contre l’auteure et poétesse de renommée internationale Nancy Morejón, qui a conduit les organisateurs du 40e festival parisien « Le Marché de la Poésie » à lui retirer la présidence d’honneur du festival le 31 mai 2023, une semaine avant le début de l’événement.
Ce dernier témoignage a conclu la première journée du tribunal international.
Solidarité internationale et blocus
Le vendredi 17 novembre, les débats ont repris à 9 heures précises. Les premiers à prendre la parole étaient les représentants des organisations de solidarité. Marco Papacci, président de l’ANAIC Italia, a témoigné, entre autres, du blocage par les banques des aides d’urgence collectées pour les victimes de l’incendie du dépôt pétrolier de Matanzas.
Il a conclu en disant : à un blocus plus strict, nous répondons par plus de solidarité. Cuba n’est pas seule et ce tribunal le prouve.
“À un blocus plus strict, nous répondons par plus de solidarité. Cuba n’est pas seule et ce tribunal le prouve”
Angelica Becker, de l’organisation allemande Netzwerk Cuba, a donné toute une série d’exemples. Non seulement des transferts financiers impossibles avec Cuba, mais aussi à l’intérieur de l’Europe, si ces transactions contiennent le mot ou le thème « Cuba ».
Wim Leysen, de la Coordination belge pour la levée du blocus, a axé son intervention sur l’impact extraterritorial du blocus sur les banques en Belgique. Il a cité les exemples concrets d’ING, Triodos, KBC, Bpost et BNP-Paribas-Fortis. Ces banques refusent les transactions financières avec Cuba parce qu’elles risquent de se voir infliger de lourdes amendes par le Département d’État.
Mais d’un autre côté, elles violent le droit européen en se conformant aux lois étasuniennes sur le blocus, en particulier le règlement 2217 de 1996 qui interdit aux acteurs européens de se conformer aux lois des pays tiers.
Manolo García, du Mouvement de solidarité avec Cuba (MESC) en Espagne, a rapporté comment les banques avaient bloqué un versement de 7.000 euros d’aides d’urgence après le passage dévastateur de l’ouragan Irma en 2017. Ou encore de l’échec d’un paiement, en Europe, pour du rhum cubain parce que le mot Cuba apparaissait dans la communication.
Plus grave, l’achat d’un système de contrôle de surveillance pour la fabrication de médicaments a été rendu plus difficile, car les trois offres obligatoires avant l’achat n’ont pas pu se concrétiser. Un seul fournisseur a répondu à l’appel d’offres. Les autres fabricants ne se sont pas manifestés, craignant d’éventuelles sanctions US.
Ces systèmes de contrôle de surveillance sont nécessaires pour garantir le fonctionnement des processus de production et obtenir des certifications internationales.
Samuel Wanitz, de l’association suisse d’amitié avec Cuba, a témoigné de l’impossibilité de payer les cotisations des membres, de l’impossibilité d’effectuer des paiements et même du gel de son compte personnel pendant plusieurs jours après avoir symboliquement tenté de déposer une livre sterling pour l’aide médicale à Cuba.
Il a également fait part des difficultés rencontrées par les ressortissants suisses résidant à Cuba ou par les citoyens cubains ayant cotisé en Suisse pour recevoir leur retraite ou leur pension d’invalidité.
Impact sur la migration
Maite Mola, vice-présidente et responsable des Affaires internationales du Parti de la gauche européenne (PIE), a conclu la série de témoignages par un aspect totalement différent du blocus économique, à savoir l’émigration.
Elle a lu les témoignages de plusieurs Cubains qui disent vouloir rester, mais qui sont contraints d’émigrer en raison de la situation économique ou des difficultés d’approvisionnement en médicaments vitaux. Elle a conclu qu’un monde réellement multipolaire est impossible si le blocus de Cuba reste en place.
Les gens sont obligés d’émigrer à cause des problèmes d’approvisionnement en médicaments vitaux.
Le verdict des juges
Sur la base des audiences et en tenant compte des arguments de la défense, les juges ont décidé à l’unanimité que les vastes sanctions politiques et économiques imposées par les États-Unis à Cuba constituent une violation du droit international.
Le jury dirigé par Norman Paech a motivé sa décision dans un verdict détaillé de cinq pages. Le blocus viole les articles 2(4) et 2(7) de la Charte des Nations unies sur la protection de la souveraineté, l’autodétermination et l’interdiction d’intervention, les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (PIDESC).
En outre, les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives à la protection de la liberté de commerce et de nombreux principes du traité sur l’Union européenne (TUE, traité de Maastricht) ont également été violés. En outre, le blocus doit être qualifié de génocide en vertu de l’article II de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Le groupe d’experts a décidé que non seulement le blocus doit être totalement levé, mais que les États-Unis doivent également réparer les dommages causés à l’État, aux entreprises et aux citoyens cubains.
Source originale: De Wereld Morgen
Traduit du néerlandais par Katrien Demuynck pour Investig’Action
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