Les factures d'énergie grimpent en France mais baissent dans le reste de l'Europe, la réforme du marché européen de l'électricité est lancée, TotalEnergies annonce des profits record et l'UE a présenté un nouveau plan d'objectifs climatique pour 2040. L'actualité est aussi dense que contradictoire. Difficile de s'y retrouver. Qu'est-ce qui guide nos politiques ? Quel avenir pour nos factures et pour l'environnement ? Le point avec Aurélien Bernier, spécialiste des politiques énergétiques et environnementales, auteur de L'énergie hors de prix, les dessous de la crise.
Le 21 janvier, le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire a annoncé la baisse du « bouclier tarifaire » engendrant une nouvelle augmentation des factures d’électricité comprise entre 8,6 % et 9,8 % pour 97 % des Français. Cela fera donc 45% d’augmentation en à peine 3 ans. Et plus encore en février 2025 quand cette ristourne fiscale, mise en place pour amortir la crise énergétique, disparaîtra définitivement.Dans d’autres pays d’Europe comme la Belgique, le Royaume-Uni ou les Pas-Bas, les facturesavaient quant à elles plus que doublé. En revanche, elles sont maintenant en baisse. Pourquoi ces différences ?
On a des baisses assez spectaculaires des prix pour une raison assez simple, c’est que dans la plupart des pays européens, on n’a plus de régulation, en tout cas pas de tarif régulé comme on peut l’avoir encore en France, ce qui a jugulé la hausse des prix. Donc quand la bourse flambe, la facture flambe pour le consommateur. C’est pourquoi les prix ont beaucoup plus augmenté en 2021-2022 et ont donc davantage baissé en 2023. Les États ont quand même tous mis en place des dispositifs exceptionnels pour essayer de limiter la flambée parce que sinon, ça aurait engendré une révolte sociale. Même si on a aussi des taxes exceptionnelles sur les bénéfices des énergéticiens qui gagnent de l’argent avec cette crise, on a dépensé énormément de fonds publics pour réduire les factures. Mais cela vient toujours de la poche des citoyens, c’est juste un transfert de la poche du contribuable vers celle de l’usager.
90 Milliards d’€ d’aides au total pour la France d’après Libération. Le 7 février, le géant TotalEnergies a annoncé avoir engrangé le plus grand bénéfice net de son histoire avec 19,9 milliards d’euros en 2023. A contrario, les bénéfices des autres majors de l’énergie ont reculé par rapport aux profits exceptionnels de 2021-2022. La presse parle d’un « contexte déprimé pour les cours du gaz et du pétrole ». Ils seraient presque à plaindre. Est-ce que les prix sont revenus à la normale, est-ce la fin de la crise énergétique ?
Non pas du tout. D’abord les prix sont toujours plus élevés qu’avant la crise, surtout dans le secteur de l’électricité. Et personne ne s’attend à ce qu’ils reviennent à leur niveau d’avant-crise, c’est-à-dire d’avant le covid (2018-2019). Ensuite, il s’agit d’une accalmie. Les prix du gaz, qui déterminent indirectement les prix de l’électricité, ont à nouveau baissé, mais c’est conjoncturel : cela fait deux hivers que la demande est particulièrement basse en Europe du fait des températures incroyables. Mais on n’aura pas de sortie de crise à partir du moment où les raisons structurelles demeurent. C’est ce que j’ai montré dans mon livre. Les raisons structurelles de la flambée des prix, ce ne sont pas la guerre des Russes en Ukraine – puisque la crise date de plus de six mois avant l’invasion –, c’est la formation du prix du gaz et de l’électricité sur un marché. Non seulement ce marché est spéculatif, comme tous les marchés boursiers, mais en plus les modalités de calcul des prix nous exposent à des variations extrêmement importantes. On ne pourra sortir de la crise de l’énergie qu’à partir du moment où l’on remettra en cause cette façon de fixer les prix. On aura forcément des flambées du même type plus tard, parce qu’il y aura des conditions météo extrêmes, des problèmes techniques, ou alors des crises géopolitiques qui vont jouer sur les prix du gaz.
Comment se forment les prix et quel est le problème ?
Cette façon de déterminer le prix de l’électricité, c’est un algorithme, basé sur des principes qui sont en réalité des décisions politiques et ça, on ne le dit jamais. On présente ça comme une mécanique compliquée qui s’appuie sur la théorie économique mais en fait la théorie économique a été développée pour justifier ce système ! L’Union européenne voulait la concurrence, y compris sur la production d’électricité, pas seulement sur la vente. Cela veut dire que certaines centrales, de n’importe quelle filière, doivent pouvoir appartenir au privé. Donc potentiellement, la dernière centrale qu’il faut démarrer pour équilibrer le réseau lors des pointes de consommation appartient à un opérateur privé. On en a absolument besoin sinon le réseau s’effondre, ou il faut faire des délestages. Mais comment etre sûr que l’entreprise qui détient cette dernière centrale la démarrera, puisque ça n’est plus un service public ? Le seul moyen c’est de lui offrir le prix qu’elle demande, en sachant qu’elle va demander un prix qui lui permet de faire des profits. Et donc par convention, on a considéré qu’on allait calculer un prix unique de l’électricité toutes les heures (car la demande évolue en permanence). Pourquoi un prix unique ? Parce que l’objectif c’est de mettre toutes les centrales en concurrence : pas seulement les centrales à gaz entre elles, les centrales nucléaires entre elles, etc. On met en concurrence le nucléaire avec le gaz, l’hydraulique, le charbon… Or, du fait de ce qu’on appelle l’ordre de mérite[1], le mégawattheure produit par n’importe quelle centrale va donc être vendu au prix du coût de production le plus élevé. Et toutes les centrales qui sont en dessous de ces coûts de production à ce moment-là vont faire des « surprofits ».
« Cette réforme est extrêmement perverse : nous allons être encore plus exposés aux tensions boursières »
Déconnecté du coût de production réel, ce système tire donc les prix de l’électricité à la hausse, même hors période de crise. Et ça explique pourquoi les consommateurs paient leur énergie nucléaire et hydraulique au prix de l’électricité thermique beaucoup plus chère. Le 14 décembre, l’Union européenne a néanmoins finalisé un accord sur la réforme du marché européen de l’électricité avec l’objectif affiché de « limiter l’explosion des prix de l’électricité en période de crise énergétique, d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour réduire la dépendance au gaz russe et de stabiliser les marchés à long terme ». Parmi les mesures phares annoncées figurent les contrats de long terme (PPA : power purchase agreement). En cas de nouvelle flambée du gaz ou du charbon, est-ce que ça va limiter la casse pour les consommateurs privés ?
Pour certains consommateurs effectivement mais pas pour tout le monde, loin de là! Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’à partir du moment où les prix ont flambé, les lobbies qui militaient pour l’ouverture des marchés et la libéralisation du gaz et de l’électricité ont fait volte face. Le Medef et leurs équivalents dans les autres pays européens comme Business Europe par exemple, ont dit : « Oh là là, catastrophe, il faut que l’État intervienne, on ne peut pas être exposés à une telle fluctuation des prix, on ne peut pas ne pas savoir ce que coûtera notre énergie dans un an ou deux ans, on a besoin d’une réforme. »
L’Union européenne s’est retrouvée prise en étau entre, d’un côté, sa volonté de continuer à libéraliser – autrement dit l’impératif de rester sur des marchés de l’énergie régis par des mécanismes boursiers – et, de l’autre, les grands lobbies industriels qui veulent désormais de la stabilité. C’est quand même incroyable : ceux qui avaient réclamé à cor et à cri la libéralisation pour faire baisser les prix ont hurlé pour que les États viennent à leur secours quand les prix ont flambé, précisément à cause de la libéralisation. On ne peut pas comprendre la réforme européenne si on ne comprend pas ça. Donc la solution qui a été trouvée, c’est qu’on garde le système tel qu’il est, avec un prix qui se calcule toujours de la même manière en bourse. Et à côté, on permet aux gros consommateurs de contractualiser directement avec les gros producteurs.
« Les risques sont pris en charge par les pouvoirs publics »
Pourquoi c’est réservé aux gros acteurs[3] ? Car pour contractualiser sur 5, 7, 10, 15 ans, évidemment il faut des garanties. Il faut être sûr que le producteur et l’acheteur sont assez solides pour ne pas faire défaut. Par exemple, Lafarge qui fabrique du ciment pourra passer un contrat de long terme avec TotalEnergies pour s’approvisionner en électricité pendant mettons 10 ans, avec une formule de calcul des prix qui est déterminée à l’avance. Pas un prix ferme, mais un prix indexé sur différents paramètres qui va permettre de se prémunir en partie des fluctuations de bourse afin de les sécuriser davantage.
La réforme de 2023 c’est ça. C’est permettre aux gros acteurs, non pas de sortir du marché car les prix de bourse vont être intégrés dans la formule de calcul, sinon c’est pas tenable, mais d’obtenir des contrats plus sécurisés, avec des fluctuations moins importantes, en dehors du marché en tant que tel. Pour les autres en revanche, les fluctuations du marché vont continuer mais risquent même de s’aggraver. Nous, particuliers, mais aussi les PME et entreprises lambda, on sera d’autant plus exposés aux tensions boursières qu’on aura sécurisé les approvisionnements des gros consommateurs. Donc c’est extrêmement pervers en fait cette réforme.
Oui c’est carrément le contraire de ce que prétend le rapporteur du texte au Parlement européen, l’eurodéputé Nicolás González Casares (Socialistes et Démocrates), qui vante la mise en place d’un marché de l’électricité « socialement juste ». Autre mesure phare, l’extension au nucléaire des « contrats pour différence », jusque-là réservés aux énergies renouvelables. De quoi s’agit-il ?
Dans une première phase, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, on avait des tarifs de rachat garantis par l’État, sur une période assez longue pour sécuriser les investissements (15 ans, 20 ans ou davantage, en fonction des pays et des filières). Mais ce système avec des prix garantis qui étaient élevés coûtait très cher aux finances publiques. Avec l’accord de l’Union Europénne, les États sont progressivement passés à un système dit de « contrats pour différence », avec un tarif plancher et un tarif plafond. Si les prix de marché évoluent entre ces deux bornes, le producteur engrange des bénéfices normaux. Si les prix baissent trop par contre, l’État paie la différence pour ramener le prix que touche le producteur au niveau du prix plancher. Et la contrepartie c’est que, si les prix dépassent un certain plafond, le producteur reverse aux États tout ou partie de la différence.
L’État est en définitive assureur des opérateurs privés contre des prix particulièrement bas. C’est moins coûteux pour les finances publiques qu’un prix garanti à un niveau élevé mais ça reste quand même tout à fait paradoxal dans un système qui se dit libéral, où la prise de risques est censée justifier le profit. En fait ces risques sont pris en charge non pas par les producteurs privés mais par les pouvoirs publics. L’extension de ce mécanisme à tous les moyens de production bas carbone, y compris le nucléaire, a fait l’objet d’âpres négociations entre l’alliance des pays qu’on peut qualifier de pro-nucléaires, comme la Belgique, la Slovaquie ou la France par exemple, et ceux qui y étaient plutôt opposés, comme l’Allemagne et l’Autriche notamment. L’Union européenne a finalement accepté que ce système d’assurance publique s’applique au nucléaire, y compris pour des investisseurs privés. Car il faut le rappeler, en France le nucléaire est public mais ce n’est pas le cas partout. En Belgique le nucléaire appartient à Engie, en Slovaquie le capital est en partie ouvert. Donc c’est toujours la même logique, l’État vient au secours des opérateurs, y compris privés.
« Les subventions aux énergies renouvelables électriques ont été utilisées pour casser les monopoles publics »
Un expert interrogé par les Échos semblait considérer que ces « contrats pour différence », c’est du gagnant-gagnant entre les États et les opérateurs privés. « Même si les renouvelables ont coûté de l’argent à la France pendant de nombreuses années, ça en a rapporté pendant la flambée des prix ». Est-ce vraiment le cas ?
On a eu des périodes où les prix de l’électricité produite avec des énergies fossiles ont été plus bas que ceux des autres moyens de production. Inversement aujourd’hui c’est les centrales gaz et charbon qui coûtent le plus cher à faire fonctionner. Tout cela varie. Ce serait donc très difficile de faire des projections en termes de coût/benefice de ce dispositif sur les 20 ou 30 prochaines années. Mais ce qui est sûr c’est que pour l’instant les aides aux producteurs privés, qui étaient sur le renouvelable et vont s’élargir au décarboné, ont coûté énormément. La question que je pose dans le livre, ce n’est pas de savoir s’il faut développer les énergies renouvelables électriques ou pas, mais sous quel régime de propriété. On a permis ce développement privé en distribuant des subventions extrêmement généreuses alors que cela nous aurait coûté beaucoup moins cher de mener ce développement avec le secteur public. La seule explication à cette énorme dépense d’argent public, c’est que les énergies renouvelables électriques ont été utilisées pour justifier et renforcer l’introduction de la concurrence, pour casser les monopoles publics existants. Le développement du renouvelable électrique a été un vrai cheval de Troie pour pousser à la libéralisation. On a tout simplement fait un transfert d’argent du public vers le privé pour stimuler la concurrence sur la production d’électricité.
Dernière annonce de cette réforme : Les États membres de l’UE pourront intervenir en période de crise et fixer les prix de détail pour les ménages et les petites entreprises, à condition que la limite soit inférieure à leur consommation moyenne, afin d’encourager en même temps la réduction de la demande. Est-ce que ça n’a pas déjà été le cas pendant cette crise ?
L’Union européenne sait pertinemment que des flambées de prix vont se reproduire, quelle que soit la cause. Ce qu’elle veut absolument éviter, c’est que chaque État membre prenne ses propres mesures. D’ailleurs la première chose qu’elle a faite en 2021, après le choc, ça a été d’instaurer des règles pour ces aides. Car ce que l’Union européenne ne veut pas, c’est que ces dispositifs faussent la soi-disant libre concurrence : elle est obnubilée par ça. S’il y a le feu, il faut pouvoir éteindre une partie de l’incendie, mais il faut que tout le monde soit logé à la même enseigne. Et la philosophie générale de l’Union européenne, c’est que les États doivent aider les publics les plus précaires, mais pour les autres c’est la loi du marché. Donc des tarifs sociaux peuvent être utilisés en temps de crise, mais le moins possible en temps normal. Et le reste du temps ainsi que pour les autres publics, ce sont les règles du marché qui s’appliquent. C’est juste un principe posé pour l’instant que les États vont ensuite devoir décliner dans leur législation. Mais la loi du marché restera le mode général de fonctionnement.
Développement des énergies renouvelables et affranchissement du gaz russe sont présentés comme allant de pair. Est-ce qu’on en consomme encore beaucoup et va-t-il pouvoir être remplacé par du renouvelable ?
Il arrive encore du gaz russe en Europe par gazoduc. Mais surtout, du gaz qui arrivait avant par gazoduc arrive aujourd’hui par bateaux sous forme liquéfiée. C’est très dur d’avoir des chiffres car évidemment tout ça est un peu maquillé, ça transite en partie par d’autres États de façon à arriver en Europe sans que ça ne vienne directement de Russie. Mais on continue à consommer énormément de gaz russe. Et puis même si à l’avenir on ne consommait plus de gaz russe, ce serait troquer la dépendance à la Russie contre une dépendance au Gaz Naturel Liquéfié états-unien ou qatari. L’intérêt est très relatif. Si on le fait, c’est pour des raisons géopolitiques mais pas économiques ou environnementales.
Le 6 février, la Commission européenne a présenté son « cap climatique » pour 2040, annonçant 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Cela veut dire passer de 3 300 millions de tonnes d’émissions nettes actuelles de CO2 à seulement 500 millions. Pour cela, elle projette notamment une décarbonation totale de l’électricité et la sortie du charbon. Est-ce que vous y croyez ? Est-on sur la bonne voie ?
On peut afficher tous les objectifs qu’on veut, on peut se donner des chiffres à 2030, 2050… On peut se dire que ça a le mérite d’exister mais il n’y a pas forcément de réalité derrière. Par le passé, on s’est donné des objectifs dans les conférences internationales qui n’ont jamais été tenus, et il n’y a jamais eu de sanctions. Le libre échange a toujours primé sur les considérations environnementales. Là c’est la même chose : les objectifs les plus précis et les plus contraignants qu’on se donne, ce n’est pas sur la sobriété ni sur l’efficacité énergétique, non. Là où l’Union européenne met le paquet c’est sur le développement des énergies renouvelables électriques parce qu’il y a des puissances industrielles derrière qui voient un marché exceptionnel se développer, par pur intérêt financier.
Ce qui est tout à fait paradoxal, c’est qu’on nous rebat les oreilles en nous disant que la transition énergétique doit être démocratique, qu’elle doit se faire avec les citoyens, qu’on doit tous être impliqués. Mais en réalité, le cœur de la politique européenne, c’est la concurrence, dans l’énergie comme dans les autres domaines. Et ça, ça aboutit à confier les clés de la transition énergétique à des multinationales, comme Totalénergies, comme E.ON, Vattenfall, Endesa, Iberdrola, Eni… Des géants de l’énergie qui ont été, soit en partie, soit totalement privatisés, souvent à la demande de l’Union européenne. Ce sont eux qui vont détenir les moyens de production. Donc ce sont eux qui vont décider d’investir ou pas dans la transition énergétique, et comment. Et cela en fonction de la rentabilité. S’ils considèrent une technologie rentable, ils vont y aller. Si c’est pas rentable, ils n’iront pas. Et comme c’est évidemment pas rentable pour eux d’investir dans la sobriété, alors que ca devrait être la priorité n°1 des politiques publiques, eh bien nos politiques ne prendront jamais cette direction !
« L’Union européenne opère un hold-up sur la compétence énergie des États »
D’ailleurs quand on regarde les budgets consacrés à l’énergie, le développement des énergies renouvelables électriques devance très largement l’efficacité et la sobriété, tout simplement car c’est ce qui génère le plus de profits pour les entreprises productrices d’énergie. Or si l’on veut réduire les gaz à effet de serre, il y aurait certainement beaucoup plus d’efficacité économique à investir dans les énergies renouvelables thermiques, en termes de bilan global. Les services publics de l’énergie dans les différents pays européens, ça n’a pas toujours été génial. C’est pas parce qu’on a une entreprise publique que c’est forcément la panacée, mais au moins on avait une maitrise publique de ces choix. Là, ces choix structurants pour notre avenir énergétique, et donc pour notre avenir tout court, on les confie aux groupes privés. Et ça c’est extrêmement grave.
C’est évidemment une chose que l’Union européenne et les États membres qui lui obéissent ne disent jamais ! Et c’est une espèce de hold-up de l’Union européenne sur la compétence énergie car dans les traités, elle reste principalement aux mains des États. C’est en s’appuyant sur le droit de la concurrence et aussi sur les compétences environnementales dont elle dispose que l’Union européenne s’empare de façon détournée de la compétence énergie. Et cette « Europe de l’énergie », puisque c’est le terme consacré, vise à marchandiser, à privatiser les politiques énergétiques. Au bout du bout, c’est TotalEnergies qui décide. Je dis TotalEnergies pour donner un exemple parlant, mais c’est un oligopole de multinationales européennes. Ce sont eux qui vont décider des investissements énergétiques, et qui vont décider aussi du prix auquel on va payer le gaz et l’électricité.
Pour aller plus loin :L’énergie hors de prix, les dessous de la crise, Aurélien Bernier, Les éditions de l’Atelier.
Source: Investig’Action
Notes
[1]Pour couvrir la demande, les centrales sont globalement appelées dans l’ordre croissant de leur coût marginal de production/mise en service. En pratique les énergies renouvelables intermittentes en premier, le nucléaire, puis les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz). C’est pourquoi le prix de l’énergie est extrêmement sensible au prix du gaz en Europe.
[2]On pense aussi au scandale de l’ARENH. Pour introduire artificiellement de la concurrence, depuis 2010 EDF est forcé de vendre 25% de sa production nucléaire à prix coûtant à ses concurrents, qui vont la revendre aux particuliers en faisant de juteux profits sur le dos des investissements publics passés.
[3]Le rapporteur du texte prétend que « tous les consommateurs, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, auront accès à des contrats à long terme, et à des prix abordables et stables ». Mais cela supposerait qu’ils se regroupent pour intégrer un PPA et qu’on mette en place des fonds de garantie, potentiellement créés par les États. La stabilité du prix dépendra aussi de la prépondérance du prix de bourse dans la formule de calcul. Il y a donc la théorie et les jolies promesses, et la pratique des rapports de force économiques réels auxquels l’Union européenne nous livre tout crus…
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